Certificat de projet Loi Climat – produire des morceaux de ville verts

10 janvier 2022

L’IFPImm se réjouit de la réussite de notre démarche commune avec quatre des principales organisations professionnelles de la place – la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), le Conseil national des centres commerciaux (CNCC), la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF), et la Fédération française du bâtiment (FFB).

Les législateurs ont adopté fin juillet notre Certificat de projet Loi Climat, promulgué en tant qu’Article 212 de la loi Climat & Résilience, qui permet de stabiliser le processus des autorisations et ainsi mieux sécuriser le financement des grands projets urbains sur les friches.

Avec ses grands partenaires, l’IFPImm poursuivra au cours de ces prochains mois la campagne de sensibilisation des pouvoirs publics, des élus nationaux et locaux, et plus largement de l’industrie immobilière concernant l’utilité déterminante de ce nouveau dispositif, afin d’améliorer la durée de la cristallisation du droit de l’urbanisme, accompagner la rédaction du décret d’application, et généraliser la mise-en-œuvre de ce nouvel outil puissant.

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