Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site IFPImm l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Le présent site, accessible à l’URL https://ifpimm.org/, est édité par IFPImm, représenté par Gaetan Saint-Georges, domicilié au 109 rue Fondaudège, 33000 Bordeaux. Téléphone : 06 61 54 46 70.

2. Conception et réalisation du site web

Ce site internet a été conçu et développé par Studio Malto, agence web basée à Bordeaux, en collaboration avec Le Collectif Freelance.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par la société O2SWITCH, société par actions simplifiée au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France, immatriculée au RCS Clermont-Ferrand sous le n° 510 909 807.

4. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Gaetan Saint-Georges.

5. Nous contacter

Pour toute question, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.

6. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site IFPImm implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Ce site est en principe accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée, auquel cas IFPImm s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs.

7. Description des services

Le site IFPImm a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de ses activités. IFPImm s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

8. Propriété intellectuelle

IFPImm est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons). L’architecture, le code et le design du site sont la propriété de leurs concepteurs, Studio Malto et Le Collectif Freelance.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

9. Limitations de responsabilité

IFPImm ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant de l’utilisation d’un matériel non conforme ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

10. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le site est régi par notre politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

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